C’est une grande victoire pour les acteurs de la vape au Québec mais aussi pour le monde entier. Un gouvernement est sommé de réviser la loi qui interdit la publicité sur le vapotage.

Le procès s’est déroulé en décembre 2018 suite à une requête de l’AQV (l’Association Québequoise des Vapoteries) et de l’Association Canadienne du Vapotage. La loi québécoise avait en effet interdit toute publicité pour le vapotage, mais aussi interdit aux commerçants d’exposer ou de faire tester leurs produits, les vitrines des boutiques de vape spécialisées devaient être “givrées” comme des sex-shop. Ils n’avaient même plus le droit de communiquer à leurs clients toute information positive sur le vapotage, même s’il s’agissait d’une étude scientifique ou de l’avis d’un médecin. Les professionnels ont fermé leurs pages Facebook, appliqué les consignes, subit des contrôles zélés (harcèlement par la police du tabac) et ils sont finalement nombreux à avoir fait faillite.

Au-delà de ces conséquences directes sur la profession, il est bien évident que la santé publique a pâti énormément de cette loi anti-vape en compliquant l’accès aux fumeurs et en créant un climat anxiogène autour du vapotage. Alors que les autorités de santé recommandent à tous les fumeurs d’arrêter de fumer, le Québec a interdit toute publicité et compliqué la découverte de l’outil qui semble aujourd’hui le plus efficace. Incroyable !

Jugement de la cour supérieure du Québec : six mois pour changer la loi sur la publicité

Le juge de la cour supérieure a donc donné raison aux plaignants malgré les arguments de la défense (le gouvernement). Le détail est à lire dans cet article qui a déjà fait le tour de la planète tellement la nouvelle est importante pour la vape et le combat que mènent tous ses acteurs / défenseurs : La publicité sur le vapotage de nouveau permise – Journal du Québec. Ou ici aussi.

En résumé, le juge invalide de nombreuses interdictions, et il laisse seulement six mois au gouvernement pour changer la loi. Rien de moins ! Il estime qu’il est dans l’intérêt de tous que la publicité à l’attention des fumeurs soit autorisée pour leur permettre d’être informés et d’accéder plus facilement à une solution qui permet de quitter le tabagisme qui tue. Tellement évident !

Aux yeux du monde entier, un juge dénonce ainsi l’inconséquence d’un gouvernement qui a produit une loi totalement contraire à l’intérêt de la santé publique.

Coût sanitaire et financier des lois anti-vape

Une étude en Nouvelle-Zélande a montré que le développement du vapotage pourrait conduire à plus de 2 milliards d’€ d’économie sur les coûts de santé. En France, les autorités aiment à répéter que le tabagisme coûte plus de 120 milliards à la société. Chiffres et méthode de calcul très discutés, mais si on considère par ailleurs que l’on atteint près de 40% de taux de réussite à l’arrêt du tabac avec le vapotage, une politique volontaire de promotion du vapotage pourrait donc faire économiser près de 50 milliards par an !!!

Le principe de précaution vis-à-vis du vapotage n’a plus aucun sens aujourd’hui compte-tenu de la documentation scientifique dont on dispose depuis maintenant 10 ans. En clair, toutes les mesures qui visent à restreindre pratiquement ou psychologiquement l’accès au vapotage provoquent des morts évitables à venir. Le jour où il y a aura des procès réels ou simplement historiques, les bilans ne se chiffreront pas en argent mais en nombre de morts.

C’est le sens et la motivation fondamentale du jugement qui vient d’être prononcé au Québec.

Et en France ?

Le procès québécois n’est pas sans rappeler l’action qui avait été entamée par cinq associations (SOVAPE, FÉDÉRATION ADDICTION, SOS ADDICTIONS, RESPADD et TABAC & LIBERTÉ) auprès du Conseil d’État en 2016. Benoit VALLET, le directeur général de la santé avait alors proposé une conciliation et un travail commun pour améliorer la situation sur les questions de publicité et propagande (voir le communiqué ici). Malheureusement, le nouveau gouvernement arrivé en 2017 a annulé le processus, la ministre de la santé Agnès BUZYN a ordonné à son nouveau DGS la fermeture du Groupe de Travail Vapotage.

Avec des interdictions de publicité et propagande exactement identiques à celles pour le tabac, la France interdit donc, comme c’est le cas au Quebec, toute information honnête aux fumeurs et continue de cultiver un climat anxiogène dans la population face au vapotage. Rappelons quand même que la publicité pour l’alcool est autorisée en France, malgré les 50 000 morts par an !!!

Reste à savoir combien de temps va durer cette situation ubuesque, et si des acteurs associatifs ou professionnels décideront un jour de contester et faire valoir des arguments qui s’empilent chaque jour dans le même sens. Ça finira par arriver, plus le temps passe et plus les responsabilités seront lourdes.

PS

Attention, la “défense”, c-à-d le gouvernement québécois peut faire appel de la décision. Ce serait assez époustouflant de voir des autorités de santé se compromettre encore plus à vouloir éviter que sa population fume moins. A suivre…

Bienvenue dans la vape

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