Interviewé par Christophe (Chris Vaps), le président de la Fivape Jean Moiroud nous livre de nombreuses explications sur la TPD et l’action des professionnels de la vape.

Voilà encore une belle démonstration de l’esprit de la vape. Le président de la Fivape, l’association des professionnels de la vape, se livre à un exercice de transparence inédit afin de présenter l’avancement du « dossier TPD » sous l’angle des commerçants et des fabricants. Alors que l’opacité est une règle d’or pour les industries du tabac et de la pharmacie, sans parler du ministère de la santé (affaire Thomas Dietrich), Jean Moiroud répond librement et aussi clairement que possible aux questions des vapoteurs.

L’entretien avec Christophe dure 3 heures, le lien vers la vidéo se trouve à la fin de l’article. Voici donc un petit résumé pour les flemmards. Forcément incomplet, mais en espérant en avoir tiré l’essentiel…

Quand et comment va s’appliquer la TPD ?

Jean Moiroud rappelle tout d’abord le principe d’une directive. Il s’agit d’une « consigne » qui doit guider les États sur l’application de nouvelles mesures. C’est une base qui doit permettre à chaque pays de légiférer en fonction de ses principes, ses us et coutumes. Tout ce qui n’est pas écrit peut être « interprété » en gardant l’esprit de la directive.

Concernant la TPD, elle est incroyablement détaillée, et c’est très rare. Il y a donc certains points qui sont incontournables car c’est écrit noir sur blanc. Par exemple pour la notification des produits ou encore la contenance de 10 ml pour les e-liquides. On y revient ensuite…

La date d’application est mai 2016. Par contre, il y a un délais. Minimum six mois, mais cela reste négociable, en faisant valoir, côté fabricants et commerçants, des contraintes industrielles pour adapter les produits. La Fivape espère pouvoir faire reculer l’application de certaines mesures jusqu’en septembre 2017.

Tout cela va se discuter avec le gouvernement qui devrait recevoir les professionnels au printemps. Enfin (!) par la force des choses, les instances ministérielles vont recevoir les acteurs du marché, jusque-là persona non gratta.

Notification pour les matériels et les e-liquides

C’est un des gros points de la TPD. Les fabricants vont devoir déclarer leur produits six mois avant leur mise sur le marché. Il y aura toute une procédure et cela devra se faire pays par pays pour chaque référence. Une taxe sera appliquée pour chaque déclaration. Le montant de cette taxe est un gros point à négocier pour la Fivape. Sachant que pour un liquide, il faut déposer pour chaque taux de nicotine, ainsi que donner la recette complète !

La taxe en Angleterre est annoncée aux environ de 300 €, alors qu’elle est de 4000 € au Danemark. Jean Moiroud espère qu’elle ne sera pas trop élevée en France, mais sans info, il s’attend à un montant entre 300 et 1000 €.

Cette procédure de notification permettra aux organismes de contrôle, certainement la DGCCRF en France, de procéder plus facilement aux vérifications de conformité chez les commerçants. Tout le travail effectué jusqu’ici par la Fivape, notamment avec les normes AFNOR ont eu pour but de créer un référentiel sur lequel devraient naturellement s’appuyer les autorités. Cette démarche a été initiée pour que les critères s’appuient sur les réalités du produit au lieu de laisser faire des « fonctionnaires ignorants » qui auraient pu demander tout et n’importe quoi aux déposants. Une démarche se met en place également au niveau de l’Europe avec le CEN : Comité Européen de Normalisation.

Les conséquences pour les consommateurs sont multiples

Compte-tenu des nouveaux frais à engager, le prix des matériels et e-liquides ne risquent pas de baisser. Il pourraient même augmenter. Chaque fabricant ou importateur aura à gérer ce cout supplémentaire.

En tout état de cause, il y a fort à parier que le choix de produits va se restreindre. En effet, la gestion des catalogues va forcément devoir se rationaliser compte-tenu des coûts de notification.

Malgré tout, pour le consommateur, le contrôle des produits est une mesure de sécurité. Pour Jean Moiroud, cela ne peut être que positif pour les industriels qui travaillent la qualité. Sans faire de généralités, il signale qu’en France les fabricants de liquides ont une culture industrielle de laboratoire, de chimie contrôlée, ce qui n’est pas forcément le cas de tous les produits importés. Il signale d’ailleurs que la procédure de notification pour les produits venant de l’étranger, reposera alors sur les importateurs.

Le gros point noir concerne les innovations. Le délais de six mois va très clairement ralentir les mises sur le marché. C’est un point très pénalisant surtout que la plupart des progrès sont généralement liés à plus de sécurité et plus de performances pour faciliter l’usage. On l’a vu ces derniers temps avec les contrôles de températures ou encore les fibres…

2 ml, 10 ml et le DIY ?

Ce sont des points qui alimentent beaucoup les discussions autour de la TPD. Concernant le 2 ml, la directive est très claire, cela ne concerne que les cartouches scellées. Rien n’est écrit sur un limite de contenance des atomiseurs. Mais attention, cela ne veut dire que la France ne décidera pas ce genre de limitation. Rien n’est fait. Mais si tel était le cas, la Fivape sera déterminée à lancer des actions en justice. A ce sujet, Jean Moiroud précise, comme l’Aiduce le répète également régulièrement, que les actions juridique ne peuvent se mener que contre des lois appliquées. C’est pour cette raison que rien n’a pu se faire jusqu’à présent. A savoir, le cas échéant, tout le système se met alors en place, procès, appels, jurisprudence… de quoi gagner du temps sur pas mal de choses.

Sur le 10 ml, c’est très clair, c’est écrit. Aucun flacon de e-liquide ne pourra dépasser cette contenance ! Mais attention, on ne parle que de liquide AVEC de la nicotine. Cela veut dire que les base neutres et les arômes ou concentrés ne sont pas concernés. Les arômes et concentrés ne sont d’ailleurs pas concernés non plus par la procédure de notification dont nous parlions plus haut.

Le DIY n’est donc pas mort, mais il va y avoir des contraintes. Les fabricants réfléchissent à des solutions. Des fioles de base neutre nicotinée de 10 ml à 20 mg pourront servir de « booster ». Jean Moiroud qui est lui même fabricant de DIY précise que ces bases « booster » devraient logiquement rester moins chères que des e-liquides aromatisés.

Petite parenthèse du spécialiste pour ceux qui veulent faire des stocks, il indique qu’il vaut mieux stocker la nicotine dans du PG, moins sensible aux bactéries que la VG. Le frigo suffit car il s’agit surtout d’éviter les variations de température. Mais dans ce cas, faire très attention à tenir hors de portée des enfants.

La bêtise du 10 ml et le problème des emballages

Cette mesure est juste « bête » car elle va coûter très cher. Non seulement, cela va augmenter les coûts de fabrication sur certains produits qui bénéficiaient de conditionnement supérieurs. Mais en plus, c’est une véritable catastrophe pour l’environnement avec la multiplication des emballages.

De plus, la TPD impose des notifications supplémentaires sur les produits, avec des notices qui risquent de nécessiter des sur-emballages avec un feuillet à l’intérieur. La Fivape va proposer un système de e-notice, concept qui permettrait de faire des économies pour les fabricants et délivrer encore plus d’informations pour les consommateurs. Le gouvernement jugera…

Publicité et vapotage dans les lieux publics

Les mesures qui seront prises par le gouvernement sont très incertaines. La lecture de la Fivape est que l’on pourra peut-être vapoter au travail si l’on bénéficie d’un bureau personnel. Concernant les forums, les blog et autres outils de communication, Jean Moiroud imagine difficilement que l’on puisse interdire quoi que ce soit. Il recommande de ne rien changer et attendre une hypothétique interdiction claire et nette. Laquelle pourra alors éventuellement être attaquable au titre de la liberté d’expression, un sujet toujours tendu, et qui pourrait retenir les vélléités du gouvernement.

Idem pour l’autorisation de vapoter dans les boutiques, la Fivape espère et demandera une autorisation spécifique ou simplement un « non-dit » qui permettra de continuer à tester les matériels et les liquides dans les points de ventes.

Concernant la publicité, l’interdiction est claire. Peut-être que les boutiques devront masquer leur vitrine ou en éloigner certains produits. Il faudra là aussi que les choses soient vraiment précisées. Pour les salons grand-public, ça s’annonce mal. Le prochain Vapexpo de septembre pourra sans doute se dérouler, mais rien n’est moins sûr pour l’avenir. Aucun soucis pour les salons professionnels évidemment.

La Fivape et les professionnels

L’organisation est très transparente, tous les membres sont visibles sur son site Internet. La côtisation mensuelle est de 30 €, ce qui explique que la Fivape n’est pas « riche » et qu’elle doit se fixer des priorités dans ses actions. Jean Moiroud concède que la communication n’est pas son fort, ce qui explique cette démarche d’interview chez Christophe pour essayer de répondre aux questions des vapoteurs.

Très important, la Fivape est une organisation indépendante de l’industrie du tabac. Elle défend la vape libre et entreprenante. L’enjeu majeur est d’empêcher que les cartouches scéllées ne deviennent la norme ce qui signifierait très clairement la mort de la filière.

Professionnalisation des boutiques. Un projet est en cours pour préparer une « certification » pour les professionnels de la vape, non obligatoire. Le but est d’améliorer les pratiques, que ce soit au niveau de la force de vente, connaissance et gestion des produits, conditions de stockage, achats (normes)… Cette démarche va dans le sens de la création d’une vraie profession, reconnue son savoir-faire et sa rigueur vis-à-vis des clients et des autorités.

> Voici le replay de l’émission sur Chris Vaps [3h05]

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