Communiqué – Dimanche 19 février 2023

Je m’appelle Sébastien BÉZIAU. J’ai reçu le 15 janvier 2021 une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Paris de la part de Ivan BERLIN.

Ivan BERLIN m’accusait de propos diffamatoires portant atteinte à son honneur et à sa réputation dans le cadre de trois articles publiés sur le blog VAPYOU en 2020, qui appartient à la société ACID Création, éditrice de VAPYOU.

Il demandait 60 000 € de dommages et intérêts, 5 publications d’un extrait du jugement dans des journaux de son choix à concurrence de 5 000 € par publication, 5 000 euros de frais d’avocat. Soit un total de 90 000 €. J’étais de facto également exposé à une amende.

Ivan BERLIN était représenté par Maître Hugo LÉVY, il a appelé deux témoins à la barre, Anne-Laurence LE FAOU, présidente de la SFT – Société Francophone de Tabacologie – et Daniel THOMAS, vice-président du CNCT – Comité National Contre le Tabagisme.

La citation était accompagnée de pièces annexes, dont des procès-verbaux dressés par huissier sur des pages du blog VAPYOU et du blog VAPOLITIQUE à la demande du CNCT qui a donc aidé à construire son dossier contre moi.

Avec mon avocate Maître Cécile DUNAND, j’ai appelé deux témoins, William LOWENSTEIN, président de SOS Addictions et Jacques LE HOUEZEC. Les très nombreux points d’accusation et les montants requis en réparation ont nécessité un travail conséquent et minutieux d’argumentation et de documentation qui a duré deux ans.

Tous les frais ont été pris en charge par la société ACID Création citée solidairement à ma personne. J’ai refusé toutes les propositions d’aide financière, que ce soit de la part de professionnels de la vape ou de la part de professionnels de santé.

J’ai demandé la relaxe totale pour procédure abusive, 30 000 € de dommages et intérêts, plus le remboursement des frais d’avocat.

L’audience a eu lieu le 5 décembre 2022 au tribunal de Paris et le verdict a été rendu le 8 février 2023.

J’ai été relaxé sur un article et condamné sur les deux autres : 500 € d’amende avec sursis pour le délit, 1 500 € de dommages et intérêts, 2 000 € de frais d’avocat.

Au total, avec mes propres frais, cette affaire aura coûté 17 000 €.

Nous avons décidé de ne pas faire appel, la partie adverse non plus.

Déclaration

« Je ne donne pas de détails des propos qui m’étaient reprochés pour ne pas risquer une nouvelle citation. Comme l’ont précisé les juges, le procès ne concernait pas le bien-fondé ou non de la cigarette électronique, ni des recommandations concernant les femmes enceintes fumeuses que je combats et qui constituaient le fond de l’affaire. J’ai été jugé et condamné sur ce qui a été considéré comme une imputation précise et que je n’ai pas pu suffisamment justifier. Je sais exactement ce qu’il m’a manqué. Toutes les autres et très nombreuses accusations ont été écartées par ma défense appuyée sur les pièces que j’ai transmises au tribunal, et qui sont donc consignées par la justice pour qui voudra s’y intéresser.

Outre le coût financier, ces deux ans de procédure judiciaire ont consommé une grande part de mon temps, sans parler de la charge mentale. J’ai publié beaucoup moins d’articles sur le blog VAPYOU et j’ai dû lever le pied sur mes activités dans le cadre de l’association SOVAPE dont je suis le vice-président.

Même si cette affaire m’invite désormais à la plus grande prudence, voire à une forme d’auto-censure, ma détermination à défendre le principe de la réduction des risques, fondateur du principe de précaution, n’est pas entamée. Elle est renforcée.

Merci à toutes les personnes qui m’ont soutenu. »

Sébastien BÉZIAU

 

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