Le 20 juillet 2016, cinq associations (Sovape, Fédération Addiction, SOS Addictions, Respadd, Tabac & Liberté) ont engagé un recours devant le Conseil d’État pour contester les interdictions de propagande et publicité pour la vape.
Le communiqué de presse des associations est paru jeudi 21 à 9h et il a fait immédiatement écho dans les médias. Jacques LE HOUEZEC, président de SOVAPE et Jean-Pierre COUTERON, président de FÉDÉRATION ADDICTION, ont été contactés par des journalistes pour des articles dans Le Monde ou Le Quotidien du Médecin, et plus d’une dizaine de médias ont relayé, presse magazine, presse régionale. Les associations ont su jouer sur plusieurs cordes sensibles pour attirer l’attention.
Des médecins montent au créneau pour défendre la vape
Au cœur du recours : des médecins. Ils interpellent. Spécialistes des addictions, ils ont déjà livré de nombreuses batailles pour la réduction des risques. Depuis quelques années, ils s’intéressent de plus en plus à la e-cigarette. Le phénomène n’est pas sans leur rappeler d’autres combats dans les addictions. Sur les risques engendrés par les modes de consommation de stupéfiants, au-delà du produit, le sida notamment.
La question de l’auto-support est primordiale, elle a toujours créé des crispations chez les autorités de santé. Que l’usager se prenne en main par lui-même, provoque des craintes et des frustrations chez les « sachants ». Ces médecins le savent, ils l’ont déjà vécu, se sont battus pour des approches pragmatiques. Ils dénoncent aujourd’hui pour la vape les mêmes situations de blocage et d’incompréhension. Avec force et détermination. Leur implication de plus en plus forte pour défendre la vape est en train de changer la donne.
Parallèle vapote / capote… C’était il y a 30 ans et ça fait froid dans le dos. Regardez cette vidéo, 1986, la publicité pour les préservatifs étaient interdite car assimilée à la propagande anti-nataliste. Parallèle de situation, sémantique, question du plaisir, s’abstenir ou mourir, une impression de revivre l’Histoire. Effrayante. Oui, la vapote est une capote contre le tabac, elle réduit les risques, pas le plaisir.
Réduction des risques: il faut promouvoir la publicité sur l’ecig contre le tabagisme comme cela a été fait des préservatifs contre le Sida
— Antoine FLAHAULT (@FLAHAULT) 23 juillet 2016
Le 13 octobre 2015, le professeur Antoine Flahault, directeur de l’Institut de santé globale de la Faculté de médecine de l’UNIGE, a été élu président du World Health Summit en présence de Margaret Chan, directrice générale de l’OMS. – Source : VapingPost
Défendre la liberté d’expression de tous les citoyens
Le recours auprès du Conseil d’État alerte sur les droits fondamentaux des citoyens. La liberté d’expression. Un socle de la démocratie. Alors que pour la vape « aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui avérée », la notion extrêmement large de propagande pourrait menacer, non seulement les professionnels de santé, mais aussi n’importe quels citoyens, associations ou entreprises. Alors que la pratique de la vape s’est développée essentiellement grâce au bouche à oreille, grâce à des forums, des blogs, des groupes sociaux sur Facebook ou Youtube, un vent de panique a soufflé depuis le 20 mai.
La menace est grave : 100 000 €. Un montant exorbitant pour qui parlerait de la vape en bien, sans même vanter un produit. Par exemple, juste dire que ça peut aider à arrêter de fumer, et donc recommander. C’est faire de la promotion, de la propagande. Certains médias ne parlent que de la publicité, mais l’interdiction est bien plus large !
N’importe qui peut attaquer n’importe qui. On a vu récemment un buraliste porter plainte contre une boutique de e-cigarette pour concurrence déloyale. On a vu aussi une association anti-tabac attaquer un autre commerçant pour promotion du tabac. Qu’en sera t-il lorsque les uns et les autres pourront attaquer directement au titre de la propagande sur la vape ? Une vraie boite de Pandore… Il n’y a évidemment encore aucune jurisprudence, tous les coups seront permis, surtout pour ceux qui ont intérêt à détruire la vape et qui ont les moyens d’investir, l’industrie du tabac et les buralistes « concurrencés » en premier lieu. Mais d’autres aussi, des vendeurs de médicaments ou des hurluberlus encore convaincus que la vape pourrait favoriser le tabagisme…
C’est un principe de marketing primaire. Interdire ou restreindre la publicité à la « concurrence » permet de protéger son marché. Tout ce qui va à l’encontre de la visibilité de la vape fait le jeu de l’industrie du tabac. Certains esprits mono-centrés anti-tabac devraient prendre quelques cours en école de commerce pour apprendre ce genre de basiques…
Une réglementation alignée sur le tabac : copié / collé
Certes sur la dernière version de l’ordonnance, le vapotage a été séparé du tabac. Mais néanmoins, nous restons complètement dans le cadre d’une législation sur le tabac. Alors que ça n’en est pas. D’ailleurs le Conseil d’État a déjà rendu un avis sur la cigarette électronique dans ce sens dès 2014.
Les mesures d’interdiction de publicité, directe ou indirecte, et de propagande, sont exactement les mêmes que pour le tabac. La loi de santé a dû intégrer ces mesures pour respecter la transposition d’une directive tabac européenne. L’échéance de mai 2016 était connue de tous. Et depuis plusieurs années, les vapoteurs, les associations, les professionnels, des médecins et des scientifiques, contestent et tentent d’expliquer que la vape n’a rien à faire avec le tabac.
Le communiqué sur le recours des associations est clair, il rappelle : « Malgré de nombreuses alertes »… Les portes du ministère sont restées closes. Si Marisol Touraine admet publiquement qu’il vaut mieux vapoter que fumer, elle est toujours restée totalement hermétique aux appels des citoyens, des associations, des professionnels de santé.
Première réunion du Groupe de Travail Vapotage le 7 juillet. Il aura fallu l’organisation du 1er Sommet de la vape, pour que la direction générale de la santé commence à entrouvrir la porte. Présent au sommet, Benoit Vallet, le directeur, est volontaire, même bienveillant, tous les participants le reconnaissent.
Mais la loi est là, ordonnée le 19 mai, et le 20 juillet était la date limite pour déposer un recours. La liberté d’expression est un sujet trop grave. Les associations ont prévenu. L’AIDUCE a même déposé un recours gracieux auprès de la ministre, toujours sans réponse semble t-il…
Aucun message officiel n’est venu rassurer le monde de la vape. Tout juste un amendement a été déposé par Mme Delaunay, mais il a été retoqué par le Sénat. Aurait-il été adopté, la réglementation ne faisait que ramener les boutiques de vape au même niveau que les buralistes. Étrange, voire dangereux… En tout cas, aucune matière à se dire que le gouvernement envisage des infléchissements sérieux sur la réglementation.
Entre coercition et abstinence : la réduction des risques
Paquet neutre, éradication de certaines marques… La voie choisie par le gouvernement est peut-être courageuse, mais sera t-elle efficace ? Paradoxalement, les prix ont été bloqués depuis deux ans, une première depuis des décennies. Le ministère du budget ne facilite pas la tâche de la santé. Les bureaux de tabac s’affichent toujours avec des carottes lumineuses à tous les coins de rues. Les enfants qui apprennent à lire en lisant les enseignes connaissent très vite le mot tabac, tellement ils le voient, tellement il est écrit gros, partout. Politique volontaire, mais à deux têtes, santé / fiscalité, schizophrénie…
La vape a déboulé sans prévenir. Par les usagers. Ils se sont émancipés du dogme de l’abstinence totale, le seul qui prévalait pour s’en « sortir ». Et c’est encore, malheureusement, l’unité de mesure dans les hautes sphères. Chez ces gens chargés de la santé des autres, non fumeurs bien souvent, à qui il manque l’essentiel pour comprendre, vivre la vie du fumeur, vivre la libération du vapoteur. Il leur faut encore des preuves scientifiques.
Une étude à 900 000 € va être lancée afin de savoir si la vape est efficace pour le sevrage tabagique. Les résultats sont attendus pour… 2019 ! Le décalage entre la machine de santé publique et la réalité est effarant, inquiétant. On apprend en cours de philo que la science est, par définition, empirique. Plus de 6 millions d’européens ont arrêté de fumer grâce à la cigarette électronique, ça ne suffit pas ? Il faut encore des preuves ?
Plus personne ne doute sur la moindre nocivité de la e-cigarette face aux méfaits du tabac. Les plus prudents parlent de 5%, et encore… Prendre pour la vape, les même mesures que pour le tabac, est totalement injustifié. Même « en attendant » de savoir plus, par précaution. Freiner et cacher est intolérable et injustifiable en l’état actuel des connaissances.
Un recours auprès du Conseil d’État nécessaire et salutaire
Vapoteurs, fabricants, commerçants, professionnels de santé, scientifiques… Personne n’est contre une réglementation. Bien au contraire. En mode « libre », la vape s’est auto-gérée depuis des années. Vigilance / confiance, la pratique, les matériels, les liquides, tout s’est amélioré, plus d’efficacité, plus de sécurité, plus de connaissances. Et les autorités voudraient tout remettre à zéro. Effacer l’immense travail qui a déjà été fait. Certes, sans elles. Est-ce que ce serait la raison profonde ? Vous avez avancé sans nous, c’est insupportable, embarquez-nous, mais pour cela revenez d’abord au port !
Non ! Hors de question ! La vape a pris son envol, rien ne l’arrêtera, rien ne doit l’arrêter. Trop de vies sont en jeu. Tout le temps qui est pris pour réfléchir profite à l’industrie du tabac qui continue à tuer. Ce n’est pas possible.
Ce n’est pas à la vape de faire machine arrière, de se recroqueviller, en attendant que ces messieurs s’accordent. Qu’ils se décident à faire amende honorable face à des preuves scientifiques qui ne font aucun doute. C’est la réglementation qui doit se remettre en cause, repartir de zéro. Et en attendant, que la vape continue de se populariser, de se développer, d’innover. Avec prudence, de manière participative, sanitaire, sociale et économique, comme elle a su le faire sans encadrement jusqu’à présent, guidée seulement par l’intelligence des Hommes libres. Pour continuer à réduire les risques tout de suite, sauver des vies pour plus tard.
La démarche des associations n’est pas agressive, elle est nécessaire et salutaire. Tout a été tenté pour ouvrir le dialogue depuis plusieurs années. Les juges du Conseil d’État, sages magistrats voisins de la Comédie française, seront largement documentés, pour les aider à prendre les bonnes décisions. Et on pourra se remettre au travail sereinement, pour la santé publique, pour la lutte contre le fléau du tabac.
Grâce à la vape, jamais le combat contre le tabagisme n’a bénéficié d’un socle aussi populaire et fédérateur, des citoyens, des entreprises, des scientifiques, des médecins… Que les autorités le comprennent et agissent pour se servir de cet élan formidable.
> Communiqué des associations du 21 juillet 2016 et requête introductive d’instance du 20 juillet
