Un nouveau décret vient de sortir pour préciser l’article de la loi de santé sur les interdictions de vapoter dans les lieux publics et à usage collectif. Peut-être le signe d’un profond changement ?

Pour expliquer. La loi de santé a été mise en œuvre en mai 2016. Comme toute loi, elle peut ou doit être accompagnée de décrets pour préciser les conditions d’application. Dans notre cas, c’était incontournable, ne serait-ce que pour fixer le montant des amendes pour les interdictions, à l’encontre des vapoteurs et à l’encontre des gestionnaires des espaces concernés : lieux à usage collectif, lieux publics, lieux de travail, établissements scolaires, transports, etc…

Voici donc l’article de la loi que le nouveau décret précise :

Article L3513-6
Il est interdit de vapoter dans :
1 – Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
2 – Les moyens de transport collectif fermés ;
3 – Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Une loi trop excessive

Il n’y a aucune preuve scientifique d’une quelconque nocivité de la vapeur de e-cigarette. Le vapoteur aspire et filtre avec ses poumons l’essentiel du produit vaporisé par l’appareillage (il me semble que c’est 90%, à vérifier). Il est même possible de vapoter en recrachant très peu, voire pas du tout de vapeur. Et quand on ne l’utilise pas, l’appareil ne dégage RIEN contrairement aux cigarettes qui se consument et dégagent la plus toxique des fumées : ni filtrée par le filtre, ni filtrée par les poumons du fumeur.

Au moment de la loi de santé, le législateur reconnaissait déjà cette absence de fondement sanitaire, soulignée d’ailleurs par un avis du Conseil d’État relatif à l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectif très ferme sur la nécessité de différencier fumer et vapoter. L’argumentation des politiques (qui votent les lois) n’a reposé finalement que sur une possible incitation au geste de fumer et donc une volonté de combattre une éventuelle renormalisation de l’acte de fumer.

C’est donc historique, un produit et une pratique sont interdits alors qu’il n’y a pas de risque avéré. Quant à la renormalisation du geste de « fumer », cela ne repose que sur des fantasmes, aucune étude, aucune preuve. Il n’y a d’ailleurs aucune loi qui interdit le geste de boire un verre d’eau au prétexte que cela pourrait inciter à boire de l’alcool. La publicité pour l’alcool est autorisée, ce qui constitue une incitation évidente à consommer. Alors que pour le vapotage l’incitation aurait un effet sanitaire bénéfique (proposer une solution pour arrêter du fumer), la publicité pour l’alcool n’a aucun bénéfice pour la santé publique, bien au contraire.

Une gêne pour les « non vapoteurs »…

Alors que son association est financée par les deniers publics pour lutter contre le tabac, Gérard AUDUREAU, le président de l’association DNF – Droits des Non Fumeurs – lutte sans relâche contre la vape, particulièrement sur le vapotage dans les lieux collectifs. Il avoue même sans complexe qu’il est « obligé de produire des preuves, même si elles sont fausses » pour semer le doute sur la vape : voir cette vidéo. La méthode s’apparente exactement à ce qu’a toujours fait l’industrie du tabac, curieuse convergence de pratique.

Les vapeurs pourraient donc être gênantes pour autrui (qui ne fume pas ou ne vape pas), question d’odeur et de brume qui pourrait même faire « racler la gorge » selon le Don Quichotte anti-tabac. Cela pour lui, justifie une interdiction TOTALE dans tous les lieux publics. Il ne conçoit pas une seconde que le savoir vivre pourrait suffire. En entreprise par exemple, qui se permet de manger une choucroute en réunion ? N’y a t-il pas des consignes sur l’usage des téléphones ? N’est-il pas de rigueur de se retenir de péter ? Bien sûr, certaines personnes ne respectent rien, ni personne, pourquoi ce serait différent avec la vape ?

Non. La coercition est devenue une fin en soi pour DNF, pas de compromis, l’interdiction comme vocation unique de l’association, peut-être même une raison de vivre, quitte à oublier la base. Que combattre le tabac, c’est d’abord sauver des fumeurs, leur donner toutes les chances de quitter la cigarette.

Malheureusement aucune discussion n’est possible avec DNF, le vapotage dans les lieux publics est posé comme un préalable à tout autre sujet. Nous avons donc en France une situation totalement inédite, les acteurs historiques de la lutte anti-tabac (également Alliance contre le tabac, CNCT…) se coupent totalement de l’incroyable énergie des vapoteurs et des acteurs du secteur pour mener un combat nécessaire et uni contre l’industrie meurtrière et tous les acteurs qui n’ont aucun intérêt à voir baisser le tabagisme. C’est un gros raté vraiment déplorable pour la santé publique.

Avec la publication du décret, il semble que l’administration ait décidé de faire fi de ces positions extrémistes. Pragmatique. C’est un signe fort qui démontre que les associations historiques anti-tabac ne sont pas (plus) les seuls interlocuteurs privilégiés, en particulier sur la vape. D’autres voix ont donc su gagner les oreilles des autorités…

Décryptage des conditions d’applications : pas d’interdiction générale

Hormis les établissements scolaires ou recevant des enfants et les transports en commun fermés, où il est strictement interdit de vapoter, le décret précise que l’interdiction de vapotage reste sur les lieux de travail et dans les locaux à usage collectifs recevant des postes de travail, mais en exceptant les espaces recevant du public. Concrètement cela exclue énormément de lieux collectifs :

  • en entreprise, lieux collectifs sans postes de travail : les cafétérias, espace de pause, machine à café, couloirs…
  • lieux avec postes de travail mais accueillant du public : les bars, les restaurants, les salles de conférences, les salles de concerts, les stades, ainsi que les hôpitaux…
  • dans le même cas, bien entendu, sont concernées les boutiques de vape, et du coup cela s’applique également à n’importe quel local commercial, tout type de magasins, supermarchés…
  • et enfin, les lieux « ouverts » comme les quais de gare échappent également à l’interdiction

Attention, des règlements intérieurs peuvent tout à fait être mis en place pour interdire quand même le vapotage. Les gestionnaires doivent évidemment justifier les raisons. Par exemple, un cinéma pourrait interdire le vapotage en salle au prétexte que la vapeur gêne les spectateur pour voir le film. Dans tous les cas, une signalétique doit être affichée pour informer le public.

Des amendes sont prévues. Amende de classe 2, soit 35€ (150€ en cas de retard) pour une personne qui vapote dans un lieu interdit et une amende de classe 3, soit 68€ (450€ en cas de retard) pour un gestionnaire qui n’aurait pas appliqué la signalisation approprié pour faire respecter la loi ou son règlement.

Un re-équilibrage conduit par l’administration

Ça se passe comme ça. Les politiques font les lois et l’administration doit ensuite organiser leurs applications. Le travail consiste à assurer la faisabilité, préciser les conditions, vérifier qu’il n’y ait pas de contradiction avec d’autres lois, règlements ou constitution. Cela revient à faire en sorte que l’intention du politique soit applicable et appliqué le mieux possible. Pour revenir au premier paragraphe de cet article, l’avis du conseil d’État a forcément joué sur la rédaction du décret. Il était impossible de laisser les interdictions au même niveau que pour le tabac.

L’administration, en l’occurrence la direction générale de la santé, dispose bien entendu de ses compétences en interne, mais elle peut également consulter et prendre des avis. C’est ainsi que la perspective de ce décret a pu être évoquée en marge des réunions du groupe de travail sur le vapotage, et le texte évoluer au gré des remarques, notamment des associations AIDUCE et SOVAPE.

Avec ce décret, dont on ne savait pas vraiment quand il sortirait, la DGS a finalement rendu un arbitrage plutôt très positif au regard des pré-requis posés par la loi, qui elle, est gravée dans le marbre, et donc impossible à modifier. À n’en pas douter, il y a derrière ce décret la volonté du directeur général, le Pr Benoit VALLET. Depuis le premier sommet de la vape en mai 2016, il a pris en main le dossier avec une attention toute particulière.

La création de SOVAPE, avec le soutien d’associations reconnues (SOS Addictions, Fédération Addiction, Respadd…) a permis d’inscrire durablement et « politiquement » la vape dans le champ de la réduction des risques. Le travail et l’abnégation de l’AIDUCE ont permis de construire des argumentaires solides et audibles pour les autorités.

Le signe d’une nouvelle dynamique pour la vape ?

Ce décret est une petite victoire mais il augure surtout, on l’espère, d’une dynamique positive pour le vapotage avec une nouvelle séquence qui s’ouvre forcément : élections, nouveau gouvernement, nouveau ministre de la santé.

Il y a encore de nombreux sujets qui fâchent (restriction 10 ml, publicité et propagande, séparation totale entre vape et tabac…) mais tout est en place pour continuer le dialogue, et pas à pas, avec patience et détermination, prendre un nouveau chemin, accompagner les politiques vers des décisions qui prennent enfin la mesure de l’incroyable opportunité de la vape pour lutter contre le niveau insupportable du tabagisme en France.

Savoir vivre

Le décret rend aux vapoteurs des libertés que l’on pensait perdues. Afin de conserver ces libertés, il convient d’adopter des comportements responsables et respectueux vis-à-vis d’autrui et tordre le coup aux positions des adeptes de la coercition aveugle.

C’est le message de l’AIDUCE, à lire : Publication du décret clarifiant où vapoter