Après une absence remarquée au 1er Sommet de la vape, la présidente de l’Alliance contre le tabac, Michèle Delaunay, dépose un amendement à propos du vapotage dans la loi de santé.

Perplexité. Michèle Delaunay a déposé le 2 juin, publié le 6, une proposition d’amendement à la loi de santé à propos du vapotage. Précisément concernant l’article L. 3513-4. Personnellement, je n’avais pas compris que la loi, dont l’ordonnance a été publiée le 19 mai, pouvait encore être amendée ? Je prends cela comme un bonne nouvelle, cela veut dire que toute la loi peut encore être discutée et modifiée ?!! Décidément, j’ai beau m’intéresser au sujet, je n’ai donc rien compris. Si quelqu’un peut m’instruire sur le sujet, je suis preneur !

Michèle Delaunay s’intéresse désormais au vapotage

Plutôt bonne nouvelle aussi. Voilà des mois que les vapoteurs « militants » interpellent la députée girondine également présidente de l’Alliance contre le tabac. Des échanges malheureusement difficiles tant madame Delaunay ne semble ni vraiment admettre, ni franchement comprendre la formidable opportunité de santé publique que représente le vapotage. Un dialogue de sourd s’est finalement établi, jusqu’à ce que Jacques Le Houezec parviennent enfin à briser la glace en obtenant un rendez-vous qui fût l’occasion d’inviter la députée au 1er Sommet de la vape…

Autant dire que son absence, annoncée à quelques jours de l’évènement a profondément déçu les vapoteurs, mais aussi de nombreuses parties prenantes et autres orateurs présents. Cela n’a nullement empêché le succès incontestable du sommet : tout le monde était là, les associations, les services de santé, les sociétés savantes, les vapoteurs, les professionnels… Les échanges ont été incroyablement constructifs. Les conclusions sont historiques. Et le sommet s’est conclu sur l’annonce par le Directeur Général de la Santé, M. Benoit Vallet, de la formation d’un groupe de travail vapotage.

Avec cet amendement, Michèle Delaunay semble donc arriver un peu après la bataille. Séance de rattrapage sur le vapotage ? Autant dire que la démarche surprend. Pourquoi pas, si l’amendement propose des mesures intelligentes…

Amendement à l’article L. 3513-4

Michèle Delaunay propose trois corrections. Lire ici l’amendement.

Le premier point concerne les affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur. Elle propose que leur format maximum soit fixé par arrêté.

D’accord. Donc, il n’y avait pas de format maximum. Et il faudrait alors le limiter. Espérons que ce format ne sera pas égal à un timbre poste. En tout cas, ce n’est pas cette « proposition » qui va révolutionner la loi de santé à propos du vapotage. Sans compter que si le législateur n’avait pas pensé par lui-même à stipuler un format, l’idée lui est donc donnée de fixer une contrainte supplémentaire. Comme s’il n’y en avait pas assez…

Les deuxième et troisième points sont des demandes de rajouts à la liste des exclusions prononcées au début de l’article L. 3513-4 relatif à l’interdiction de publicité et de propagande.

Madame Delaunay demande expressément à ce que les enseignes des magasins de vapotage ne soient pas interdites. Et que les produits de vapotage puissent rester en vitrine. Lu comme ça, c’est très positif, ça défend les intérêts des boutiques de vapotage…

Mais le fait est que personne n’avait compris jusqu’ici que les magasins de vape devraient tomber leurs enseignes à cause de la loi de santé ! Quant aux produits dans les vitrines, certes il y a des craintes et des spéculations, mais aucune mesure réellement concrète. Rien n’indique expressément dans l’article L. 3513-4 la moindre restriction concernant les vitrines des magasins. Gageons d’ailleurs, que la FIVAPE, qui a enfin l’oreille des services de santé à l’heure où les décrets s’écrivent, ne laisserait pas passer une mesure aussi extrême sans se battre bec et ongle. Le « nouveau vent » semé par la réussite du 1er sommet de la vape, enfin, rend difficilement imaginable que les décrets ne puissent s’écrire dans un esprit de durcissement de la réglementation…

Enfoncer des portes ouvertes ?

Que ce soit par son « timing » et par son contenu, cet amendement déposé par Michèle Delaunay interroge vraiment. Un premier point qui vise à durcir la réglementation et deux autres points qui, clairement, enfoncent des portes ouvertes, c’est bizarre. Et à quoi ça sert ?

La problématique de loi de santé est beaucoup plus profonde. Vaper n’est pas fumer, c’est un point essentiel. La vape n’a définitivement pas lieu d’être considérée dans une loi concernant le tabac. C’est la faute politique majeure, même si nous devons malheureusement faire avec.

Il s’agit aussi du droit des vapoteurs lorsque l’on parle des restrictions dans les lieux publics et dans les lieux de travail.

Que dire de la liberté d’expression, énoncée dans les Droits de l’Homme, que ce soit pour l’information et même la publicité, lorsqu’il s’agit d’un produit ou simplement d’une pratique dont personne n’a démontré clairement la moindre nocivité dans des conditions normales d’utilisation. Le leader français des e-liquides commence même à retirer le pictogramme nocif sur ses étiquettes !

Quant aux mesures sur les matériels qui réduisent l’efficacité et la facilité d’usage des produits, la réglementation sur le commerce (déclarations / obligations) qui compliquent le travail des professionnels, vont augmenter les prix et nuire à l’environnement (flaconnage 10ml), autant dire qu’il y a vraiment matière à travailler pour infléchir et amender les textes. Encore faut-il connaître son sujet.

Tristesse…

Pour moi, compte-tenu du changement de climat qui est peut-être en train de s’opérer doucement, cet amendement est presque anachronique. Et tellement maladroit, car il sonne dans les esprits comme une intention sournoise de courtiser les vapoteurs et les professionnels qui ont été choqués par l’absence de Mme Delaunay au 1er sommet de la vape. Paraissons-nous si naïfs ? Et avec si peu de consistance et de connaissance sur le sujet. Franchement ! Nous parler des enseignes et de la taille des affichettes… Quel décalage, quelle tristesse.

Et ce n’est pas comme si on ne lui avait pas tendu la perche. Pendant des mois et des mois, en se disant que son combat affiché contre le tabac ne pourrait que la rallier à la cause du vapotage qui a déjà sauvé tant de vies.

Si Mme Delaunay voulait vraiment défendre la vape, il fallait se réveiller avant. Franchement et avant la loi. S’intéresser vraiment, parler avec les vapoteurs, les professionnels et les associations. Venir au sommet pour comprendre le sujet en profondeur.

Pour moi c’est fini. Veni, vidi, vici avec Mme Delaunay. Le groupe de travail sur le vapotage va se mettre en place, le dialogue initié par le 1er Sommet de la vape est en train de s’ouvrir. Espérons qu’il y aura autour de cette table toutes les compétences requises, car il y a vraiment du pain sur la planche. Aujourd’hui, c’est vers là que mon regard se porte.